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Droit Pénal du Travail

Depuis toujours le Cabinet GOLDNADEL est intervenu en faveur d’organisations syndicales représentatives (par exemple C.F.T.C. Banque, F.O. Coiffure) dans les litiges qui les opposent à leur employeur.

C’est dans ces conditions que le cabinet a acquis une grande expérience des litiges sociaux.

Bien entendu, et parallèlement, sans a priori idéologique, le cabinet défend depuis toujours les intérêts des entreprises à l’encontre de leurs employés, dans le cadre de contentieux prud’homaux.

La réglementation toujours plus évolutive et complexe en matière d’hygiène et de sécurité du travail impose au chef d’entreprise une connaissance non seulement approfondie mais également renouvelée de la législation en la matière.

Le cabinet assiste et conseille l’entreprise dans ces évolutions législatives tant en amont pour la mise en place des nouvelles règles qu’en aval dans l’hypothèse soit d’un accident, soit dans les cas où ces règles auraient été imparfaitement suivies voir ignorées.

L’assistance juridique apportée dans la mise en place et l’application des règles du droit pénal social a conduit le cabinet à élargir son domaine d’intervention dans le conseil aux entreprises quant à :

- la mise en place d’organes de représentation du personnel et au respect effectif de ces règles (procédure d’entrave), - la rédaction de contrat de travail et leur mise en conformité avec les conventions collectives applicables au secteur déterminé.
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