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Droit du Contentieux Immobilier

Du fait, notamment, de sa participation aux travaux de la FNAIM et de sa qualité d’ancien avocat conseil de cette dernière, le cabinet intervient depuis toujours :

- Dans l’achat et la vente d’immeubles ou de terrain en gérant notamment les contentieux:  liés aux promesses de vente, aux ventes amiables ou forcées par rapport au droit de préemption des mairies (respect des dispositions du POS, COS et arrêtés municipaux spécifiques),  liés aux permis de construire. Il s’agit là d’une des grandes spécialités du cabinet qui a eu à connaître de contentieux d’importance exceptionnelle.

- Dans la mise en cause de la responsabilité des professionnels de l’immobilier.

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