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Droit Economique et Commercial

En raison de sa spécialisation dans l’appréhension du risque pénal de toute activité économique, le cabinet a développé son activité tant au plan juridique, dans le conseil et la rédaction d’acte, qu’au plan contentieux.

De ce fait, le cabinet est à même de suivre l’évolution d’un dossier de son début à sa fin ayant en cela une approche globale de l’activité de son client et des risques encourus mais également et surtout particulièrement précise et affinée du cas concret qui lui est soumis.

Tant au plan juridique que contentieux, le cabinet procède à toutes les actions permettant la défense des intérêts de son client devant toutes les juridictions:

- En droit économique :

Assistant depuis toujours certains syndicats professionnels ou certaines grandes entreprises, le conseil et la représentation du client devant l’ensemble des services administratifs de l’Etat notamment la DGCCRF pour tous les problèmes liés au respect de la réglementation économique et des règles de la concurrence, représentent une activité majeure.

Le contentieux de la concurrence constitue une des grandes spécialités du cabinet. Présent devant les juridictions commerciales ou pénales et également devant le Conseil de la Concurrence le cabinet a su s’illustrer dans des affaires ayant reçu un très large écho médiatique : contentieux du syndicat des discothèques contre la SACEM ayant entraîné une révision des pratiques antérieures de cette dernière, contentieux du déménagement des fonctionnaires de et vers l’Outre-mer, contentieux du Casino de la Magdeleine contre le Groupe Partouche, l’affaire L’OREAL - Héléna RUBINSTEIN en matière de boycott économique, etc…
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